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Evénements - Santé-social - Page 1306

Statut de la FPT 30/08/2013

Des communes de l’ancien bassin houiller lorrain contestent la suppression de l’indemnité de résidence

Plusieurs communes de l’Est mosellan refusent d’appliquer la suppression de l’indemnité de résidence jusqu’alors allouée à l’ensemble des fonctionnaires de l’ancien bassin houiller. La mesure, annoncée par le ministère de la Fonction publique cet été, implique une baisse de salaire de 1%.

MINEURS ISOLES ETRANGERS 30/08/2013

Une réforme efficace… mais déjà rediscutée

Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l'ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.

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Copyright : Dicom
Social 30/08/2013

La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes

Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...

Pouvoirs de police 30/08/2013

Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes

L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.

Police municipale 30/08/2013

Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?

L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?

Social 29/08/2013

Mineurs isolés étrangers : premier bilan positif de la réforme de l’accueil – Laurence Vagnier, directrice de projet MIE, à la PJJ

Laurence Vagnier, directrice de projet Mineurs isolés étrangers (MIE) à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), analyse comment les conseils généraux ont appliqué, au cours de cet été test, le nouveau Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE entré en vigueur au 1er juin ...

1 29/08/2013

Paris, ville-test de la réforme des rythmes scolaires

En se posant en pionnière de la réforme des rythmes scolaires, la capitale sait que sa mise en place à la rentrée du mardi 3 septembre 2013 de la semaine de quatre jours et demi dans ses écoles maternelles et primaires publiques sera observée à la loupe par les autres villes.

equal oppurtunities for all
Copyright : Fotolia
1 Handicap 29/08/2013

Périscolaire et handicap : « les communes risquent d’être vite confrontées à des difficultés qu’elles ne soupçonnent pas encore. »

Les auxiliaires de vie scolaire vont bénéficier d’un statut et d’un diplôme. Le progrès est salué par les associations, mais la question des temps périscolaires des élèves handicapés reste posée.

[Billet] Protection de l'enfance 28/08/2013

Pouvoirs de police : interdire n’est pas résoudre

Les élus locaux ont su faire preuve d’imagination ces dernières années pour utiliser au maximum de ses potentialités le pouvoir de police administrative qui leur est confié par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à plus ou moins bon escient.Arrêtés anti mendicité - Certains visent de ...

Transports 28/08/2013

Le dézonage du pass Navigo a séduit 600 000 franciliens

La liberté de se déplacer en transports en commun dans la région parisienne sans surcoût a bénéficié aux bases de loisirs, aux gares et aux infrastructures touristiques, a présenté le conseil régional d'Ile-de-France mardi 27 août.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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