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Evénements - Santé-social - Page 1274
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements
Article 8 - Contributions et prélèvement sociaux sur produits de placementCet article modifie les règles en matière de contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placements, exonérés d'impôt sur le revenu. D'une part, les modalités de déclaration et de paiement des prélèvements ...
Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012Articles 1 et 2 - Déficit et résultat 2012Le déficit des régimes obligatoires de base pour l'année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d'euros. La LFSS initiale pour 2012 l'estimait à 15,6 milliards ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales
Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Appréciation du caractère abusif de la demande
Une circulaire du ministre de l'intérieur qui énonce que la demande d'asile présentée par un étranger bénéficiaire d'une protection internationale dans un Etat membre de l'Union européenne et qui invoque des risques dans cet Etat peut être considérée comme un recours abusif aux procédures ...
Absence de remise du document d’information
L’article R741-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les dispositions ont été prises pour assurer la transposition en droit français des objectifs fixés par la directive 2005/85/Conseil d’Etat, du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des ...
Jean-Luc Deroo, ou l’art d’« engendrer du citoyen » plutôt que de prévenir la délinquance
Le maire d'Halluin Jean-Luc Deroo, qui ne se représentera pas aux élections de mars 2014, est une figure de la prévention de la délinquance, qu'il considère comme un développement citoyen. Partant de son expérience locale, il a institué une cellule de veille informelle au niveau de la métropole lilloise. Le "Covisur" permet des actions ...
Des outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence
Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?La télétransmission permet aux corréziens victimes d’infractus d’être mieux pris en charge
En Corrèze, le référentiel de secours et la signature de conventions bipartites entre acteurs a permis de tester la télétransmission. Avec succès, puisqu'elles entraîne une amélioration de la prise en charge des victimes corréziennes.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
