- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 1257
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les inégalités territoriales dans la prise en compte des défavorisés
Présenté le 31 janvier 2014 à Paris, en présence notamment de la ministre du Logement Cécile Duflot, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées tire la sonnette d'alarme : des mesures urgentes en matière de logement sont indispensables, et l'Etat doit rester le garant de la solidarité ...
Rapport 2014 sur l’état du mal-Logement en France – Fondation Abbé-Pierre
La Fondation Abbé-Pierre a publié le 31 janvier 2014 son 19è rapport sur l'état du mal-Logement en France.
Rapport sur le PNNS et le Plan Obésité – Ministère des Affaires sociales
Le ministère des Affaires sociales a publié un rapport destiné à «donner un nouvel élan» au Programme National Nutrition Santé (PNNS) et au Plan Obésité.
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
Publicité en faveur des officines de pharmacie
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 5125-31 du code de la santé publique et du 5° de l'article L. 5125-32 du même code.
« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
Pesticides : Philippe Martin réagit à l’appel lancé par 1200 médecins
Deux jours après la publication d'un appel signé par près de 1 200 médecins, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a affiché jeudi 30 janvier sa détermination à agir contre l'usage de pesticides, dont les impacts sanitaires sont de plus en plus mis en avant par les scientifiques.
Catégorie C : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C ainsi que des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
Admission au séjour au titre d’une activité salariée
L'article L313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée. Dès lors que ...
Intérêt légitime à changer de nom
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'existence d'un intérêt légitime à changer de nom. Ainsi, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis ...
