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Evénements - Santé-social - Page 1242
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 14 mars 2014, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en oeuvre du contrat de génération dans certains établissements et services du ...
Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
L’offre hospitalière sanitaire a été restructurée sur certains territoires.
Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés transmettent obligatoirement à l'institut de veille sanitaire et aux agences régionales de santé les données personnelles relatives à certaines maladies transmissibles.
Organisation de la direction générale de la santé
Un décret crée le poste de directeur général adjoint à la direction générale de la santé (DGS). Il se voit confier la mission d’assister le directeur général, pour l'ensemble de ses attributions.
Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...
Des handicapés intellectuels au pouvoir
Comment favoriser « l’autoreprésentation » des personnes handicapées mentales, au sein des associations qui leur sont dédiées ? Une journée d’échanges était proposée avec l’Unapei, le 14 mars, pour faciliter ces prises de pouvoir.
Ehpad – Pour un bien-être durable des salariés
Equité sociale, efficacité économique et qualité environnementale sont les trois piliers du développement durable. Une démarche que certains Ehpad adoptent.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
La région Pays de la Loire menace les subventions aux associations soutenant les « zadistes » à Notre-Dame-des-Landes
Nouvelle passe d‘armes entre le président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire et les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : Jacques Auxiette demande expressément à plusieurs associations, dans un courrier que nous nous sommes procuré le 13 mars, de se désolidariser des « zadistes », les occupants de ...


