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Santé publique

Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Publié le 17/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés transmettent obligatoirement à l'institut de veille sanitaire et aux agences régionales de santé les données personnelles relatives à certaines maladies transmissibles.

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Un décret met en place un dispositif de surveillance spécifique dans les départements en phase épidémique de chikungunya. La déclaration obligatoire, qui s’accompagne systématiquement d’une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiques qu’il convient de préserver pour les patients à risque. Le ministre chargé de la santé fixera par arrêté la liste des départements et des collectivités dans lesquels le chikungunya fait l’objet d’une déclaration obligatoire, en tenant compte du contexte épidémique des départements.

 

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