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Evénements - Santé-social - Page 1236
Loiret : le retrait du conseil général met en péril la prévention spécialisée
Privées de financements deux associations vont devoir licencier des éducateurs. Les communes touchées par ce retrait tentent de prendre le relais.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
En Alsace, « zéro phyto » rime avec protection de l’eau
A l’approche de la semaine nationale sans pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars prochain, direction l’Alsace où l’événement est coordonné de manière originale par trois collectivités en charge de la distribution de l’eau potable.
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 14 mars 2014, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en oeuvre du contrat de génération dans certains établissements et services du ...
Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
L’offre hospitalière sanitaire a été restructurée sur certains territoires.
Liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés transmettent obligatoirement à l'institut de veille sanitaire et aux agences régionales de santé les données personnelles relatives à certaines maladies transmissibles.
Organisation de la direction générale de la santé
Un décret crée le poste de directeur général adjoint à la direction générale de la santé (DGS). Il se voit confier la mission d’assister le directeur général, pour l'ensemble de ses attributions.
Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...
