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Santé publique / Social

Modification des règles relatives à l’audit interne

Publié le 02/04/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret modifie le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011relatif à la maîtrise de risques liés à la gestion des politiques publiques pour le compte des ministres chargés des affaires sociales.

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L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de la jeunesse et des sports dans leur domaine de compétences respectif prennent en charge les missions jusque-là dévolues à la mission d’audit interne placée auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Des missions permanentes d’audit interne sont en place dans les deux inspections générales, sous l’autorité de leur chef. Le reste de l’organisation générale de la maîtrise des risques (comité stratégique de la maîtrise des risques, comité d’audit interne) n’est pas modifié.

 

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