- Accueil
- Evénements - RH-Management
Evénements - RH-Management - Page 376
Les règles encadrant le recours aux contractuels
La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Le futur plan Santé au travail en pause mais en bonne voie
Le report sine die, du fait de la crise sanitaire, d'une réunion de concertation prévue pour l'élaboration d'un plan santé au travail dans le secteur public, ne devrait pas nuire à ce projet dont le principe fait consensus. Un document de travail liste les enjeux : ils sont de taille.
Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT
Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.
Les directeurs généraux veulent favoriser les accords négociés
Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur le dialogue social dans la fonction publique, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a proposé quatorze mesures pour le « vivifier ». Le but? Fournir un cadre qui détermine les acteurs et les modalités, pour que la négociation collective ...
Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités
Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales a diffusé, lundi 16 mars, à ses membres, des consignes afin d’organiser au mieux les plans de continuité d'activité dans le respect des consignes de sécurité.
Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Les services techniques s’adaptent dans l’urgence
Anticipant le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses collectivités compétentes sur des services essentiels comme l’eau, l’assainissement et les déchets bouclent leurs plans de continuité d’activité. Ces démarches organisent la continuité de service en mode dégradé pour parer à l’absentéisme des agents ...
Cet article fait partie du dossier :
Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
