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Evénements - RH-Management - Page 322
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT
Au 1er janvier 2021, le Centre national de la fonction publique territoriale a revu son organisation territoriale. L’établissement assure que cette modification n’aura pas d’impact sur sa proximité avec les collectivités.
Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 octobre.
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...
Le contrôle interne de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Egalité professionnelle femmes-hommes : de timides progrès
Le président de la République l'avait déclarée "grande cause du quinquennat". Aussi, chaque année, l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique fait l'objet d'un rapport. En 2019, des avancées sont à noter. Mais le chemin à parcourir paraît encore bien long.
Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales... La Gazette fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021.
La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur août avec une disposition de la loi de transformation de la fonction publique qui met fin aux cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et ...
Un rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Mi-décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Il répond à une "prise de conscience urgente" en la matière.
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
