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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 675
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Art contemporain : l’Etat veut améliorer la valorisation des collections publiques
Dans un rapport remis à la ministre de la culture le 31 janvier 2014, le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, et son homologue de la création, Michel Orier, avancent 21 propositions pour rendre les collections d’art contemporain plus visibles et en améliorer l’accès.
Des universitaires en caserne au Sdis de Saône-et-Loire
Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
Quand la réserve parlementaire est cultuelle…
L’interdiction inscrite dans la loi de séparation des églises et de l’Etat est pourtant claire : les associations cultuelles et leurs édifices ne peuvent recevoir aucune subvention publique. Or, cette année encore, la réserve parlementaire a été partiellement affectée à l’exercice des cultes.
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
Var : face aux inondations, des espaces urbanisés très vulnérables
Le bilan des inondations de janvier 2014 dans le Var est une nouvelle fois très lourd. Comment les collectivités essaient-elles de prévenir ce risque ?
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
