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Tranparence de la vie publique

Bientôt un nouveau déontologue pour l’Assemblée nationale

Publié le 05/03/2014 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé qu'il proposerait prochainement la nomination du professeur de droit Ferdinand Mélin-Soucramanien au poste de déontologue de l'Assemblée.

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Dans son communiqué, M. Bartolone indique qu’il proposera comme déontologue Ferdinand Mélin-Soucramanien, « originaire de La Réunion » et « professeur de droit constitutionnel à l’université Bordeaux IV ».

Ce professeur de droit a notamment fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique.

L’actuelle déontologue, Noëlle Lenoir, avait été nommée en octobre 2012, en remplacement de Jean Gicquel. Lors de l’adoption de la loi sur la transparence de la vie publique, et la création de la haute autorité pour la transparence, elle avait fait savoir qu’elle souhaitait quitter la fonction, a-t-on appris dans l’entourage de Claude Bartolone.

Sa nomination sera proposée à l’occasion d’un bureau de l’Assemblée qui est l’organe exécutif. Elle devra être avalisée par les 3/5 des membres du bureau. Les travaux de l’Assemblée sont suspendus pour cinq semaines en raison des élections municipales.

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Commentaires

Bientôt un nouveau déontologue pour l’Assemblée nationale

Votre e-mail ne sera pas publié

lepelblanc

09/03/2014 06h50

A quoi sert un déontologue à l’Assemblée?? Quand on voit toutes ces affaires ……

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