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  • EvĂ©nements - PrĂ©vention-SĂ©curitĂ©

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 672

Foule dans un concert
Copyright : Fotolia
Prévention 07/02/2014

Les organisateurs de Teknivals rétablissent le dialogue avec les pouvoirs publics

Pour la première fois depuis une décennie, les organisateurs de teknivals ont rencontré les représentants des ministères de l'Intérieur et ceux de la Jeunesse pour exprimer leurs revendications.

audition
Copyright : D.R.
Sécurité 07/02/2014

Les élus du FFSU prônent une loi cadre sur la prévention de la délinquance

Devant la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité, les représentants du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont plaidé le 5 février pour l’adoption d’un texte qui clarifierait le rôle des acteurs locaux.

Logement social 07/02/2014

Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?

ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 1391 C du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts (CGI), les dĂ©penses engagĂ©es par les organismes d'habitation Ă  loyer modĂ©rĂ© (HLM) pour l'accessibilitĂ© et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont dĂ©ductibles de la taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties versĂ©e aux ...

frac-Bretagne-ErwanCorre-CCBYSA30-UNE
Copyright : Erwan Corre CC BY SA 3.0
Culture 06/02/2014

Art contemporain : l’Etat veut améliorer la valorisation des collections publiques

Dans un rapport remis à la ministre de la culture le 31 janvier 2014, le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, et son homologue de la création, Michel Orier, avancent 21 propositions pour rendre les collections d’art contemporain plus visibles et en améliorer l’accès.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Prévention des risques 06/02/2014

Des universitaires en caserne au Sdis de SaĂ´ne-et-Loire

Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

[Club Prévention Sécurité] 05/02/2014

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
2 [BILLET] Laïcité 05/02/2014

Quand la réserve parlementaire est cultuelle…

L’interdiction inscrite dans la loi de séparation des églises et de l’Etat est pourtant claire : les associations cultuelles et leurs édifices ne peuvent recevoir aucune subvention publique. Or, cette année encore, la réserve parlementaire a été partiellement affectée à l’exercice des cultes.

Garde champĂŞtre 05/02/2014

La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale

Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 05/02/2014

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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