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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 671

Pouvoirs de police 13/01/2014

Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique

Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.

Education 10/01/2014

Décrochage scolaire : Vincent Peillon prône la prévention

Mercredi 8 janvier 2014, Vincent Peillon dressait un bilan positif de son action pour lutter contre le décrochage scolaire. Si en 2013, 23 000 jeunes décrocheurs ont pu reprendre une formation qualifiante ou faire un service civique, le ministre a insisté sur l’urgence d’une réforme pédagogique, pour que le système éducatif ne trie plus ...

4 [Tribune] Laïcité 10/01/2014

Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Tranquillité publique 10/01/2014

Des médiateurs dans le centre-ville messin pour prévenir les incivilités

Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de « faire comprendre » aux usagers, par le dialogue, que l’espace public se partage.

Justice 09/01/2014

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

zsp2
Copyright : D.R.
Zones de sécurité prioritaires 09/01/2014

ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails

L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...

Stefan Lollivier Insee Ondrp
Copyright : Insee
Nomination 09/01/2014

Stéfan Lollivier reconduit président de l’ONDRP

Inspecteur général de l'INSEE, Stéfan Lollivier se voit reconduit dans sa fonction de président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). C'est ce que révèle un arrêté du Premier ministre paru le 4 janvier 2013 qui renouvelle en partie la composition de cet organe. Cette ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Pratique 09/01/2014

Fourrière animale : un guide à l’attention des maires

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.

spectacle micro
Copyright : Var news
[Billet] Police des spectacles 08/01/2014

Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement

Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...

aide_victimes
Copyright : D.R.
Justice 08/01/2014

Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence

Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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