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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 593
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.
Les parcs relais sont-il vraiment bénéfiques ?
Les parc relais (P+R) constituent un outil de report modal qui ont leurs défenseurs et leurs détracteurs. Entretien croisé avec Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables du Cerema, et Sébastien Munafo, doctorant au laboratoire de sociologie urbaine de l’école polytechnique de Lausanne.
« Les formations vont être démultipliées dans l’objectif de mailler le territoire », Serge Blisko, président de la Miviludes
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été saisie, depuis 2012, de plusieurs signalements de « radicalisation » religieuse. Dans le cadre du plan gouvernemental de prévention, elle est aussi totalement mobilisée sur le volet de la formation des professionnels. Le président de la ...
« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue
Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeLa médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
Police municipale : le CIG Grande couronne décrypte les évolutions statutaires
Dans son magazine "Actualités statutaires" de janvier 2015, le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Ile-de-France apporte un éclairage sur les décrets de décembre 2014 ayant pour objet de revaloriser la carrière des policiers municipaux.
Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police
La loi de modernisation de la Justice, adoptée le 28 janvier dernier, allège le dispositif de surveillance des opérations funéraires en réduisant l'obligation de présence de policiers lors de celles-ci, ce qui devrait permettre de dégager des effectifs.
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
