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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 576
Toxicomanie : le débat sur une « salle de consommation » est lancé à Strasbourg
Interpellé par l’opposition UMP au conseil municipal d’avril, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS) a réaffirmé sa volonté d’ouvrir une salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans l’enceinte de l’Hôpital Civil. Une délibération sera proposée aux élus strasbourgeois au conseil municipal du 18 mai.
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?
L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
L’Etat va créer un centre d’encadrement pour les jeunes djihadistes
Manuel Valls a annoncé mercredi 29 avril la création, d’ici fin 2015, d’une structure chargée de prendre en charge certains jeunes djihadistes, revenant de zones de conflit et ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires. Cet encadrement complètera l'action menée par certaines collectivités locales depuis l'an dernier pour ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Protection de l’enfance : l’Anas livre ses attentes
Un mois après l'assassinat d'un travailleur social à Nantes, Antoine Guillet, membre du conseil d'administration de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) fait le point sur l'actualité du secteur, et notamment l'examen à venir de la proposition de loi sur la protection de l'enfant. Entretien.
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
La longue marche vers la citoyenneté
« L’engagement citoyen et l’appartenance républicaine. » Sur ce sujet sensible, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu chacun un rapport, le 15 avril dernier, à François Hollande, qui les avait sollicités après les attentats de janvier.Il y a urgence car le « bel esprit du 11 janvier ...
