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Démocratie locale

Conseils citoyens : les professionnels de la politique de la ville veulent y croire

Publié le 09/06/2015 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

Déjà relevé par le gouvernement dans un point d’étape fin mai, le retard des collectivités dans la mise en œuvre des conseils citoyens a été confirmé par l’enquête annuelle de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) présentée lundi 8 juin au ministère de la Ville. Plusieurs signaux positifs laisseraient néanmoins présager d’une prochaine amélioration de la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon cette association de professionnels.

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Malgré ou à cause – selon les points de vues – un calendrier serré pour signer au plus vite les contrats de ville, moins d’un cinquième (1)des 1 300 conseils citoyens attendus par le ministère de la Ville seraient aujourd’hui en place. L’absence de ces nouvelles structures de participation citoyenne dans nombre de territoires prioritaires de la politique de la ville est même l’un des principaux points noirs de la déclinaison locale de la loi du 21 février 2014, toujours selon la secrétaire d’Etat Myriam El Khomri.

Réalisée auprès de plus d’une centaine d’acteurs de terrain et présentée lundi 8 juin 2015 au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’enquête annuelle de l’Inter-Réseaux du développement social urbain (IRDSU) corrobore ce constat inquiétant : l’obligation faite par la loi d’associer les habitants des quartiers prioritaires à la construction des contrats de ville a été ignorée par une majorité de collectivités.

Des sources de résistances variées

« Les résistances ne sont pas toujours de même nature et ne peuvent pas être réduites à un « refus de partager le pouvoir ou de rendre des comptes » émanant des élus ou des équipes-projets » défend, toutefois, l’IRDSU. « L’échec assez fréquent des générations précédentes de dispositifs de participation imposés d’en haut tels que les conseils de développement représente un frein tout aussi marquant que la frilosité des élus » poursuit ce réseau de professionnels.

L’organisation de l’équipe-projet peut également être source de difficultés, alors que « seuls huit sites prévoient une mission spécifique d’animation et ont donc opté pour un renfort humain. » Des enjeux culturels peuvent aussi ralentir la conversion des professionnels aux conseils citoyens, à l’heure où il s’agit de s’appuyer sur les méthodes du développement communautaire, du pouvoir d’agir et non plus seulement de piloter des outils de « démocratie instituée ».

Rapport IRDSU
Faute de diagnostic des pratiques participatives ou encore d’ingénierie suffisante donc, nombre de questions plus ou moins techniques n’ont pu être résolues à temps par les professionnels. Résultat : la plupart des collectivités n’ont toujours pas tranché les questions liées à l’articulation des nouveaux conseils citoyens avec les conseils de quartiers existants, ainsi qu’aux moyens financiers et aux moyens d’animation (garde d’enfants pour attirer les parents isolés, etc) dévolus.

« Les répondants identifient également d’autres freins à la mise en œuvre des conseils citoyens : un dispositif qui a de nouveau été imposé « d’en haut » avec un cadre jugé « rigide », un calendrier trop serré, un contexte local parfois tendu avec les associations suite aux dernières réductions budgétaires, etc » listent les chefs de projets sondés.

Un retard conséquent… mais des lueurs d’espoirs

Même si la participation des habitants ne peut être réduite aux seuls conseils citoyens, la mise en œuvre d’une des priorités de la loi Lamy se fait donc encore attendre aujourd’hui. « La résistance recouvre des réalités diverses et des mécanismes complexes dans lesquels les administrations, les équipes-projets, les associations, les centres sociaux, les agents de proximité et les habitants ont parfois toute leur responsabilité » résume l’enquête annuelle de l’IRDSU.

Les raisons laissant penser que les membres des conseils citoyens – dont les premiers installés font état d’une volonté de concentrer les moyens sur l’emploi, l’éducation ou la sécurité – ne réuniront pas ni ne travailleront avant quelques mois, et ne discuteront donc probablement pas des priorités budgétaires 2016 pour leurs quartiers, sont nombreuses.

Le manque criant d’espaces de dialogue entre les habitants et les institutions n’a toujours pas été résolu, les questions du périmètre ou du portage juridique n’ont souvent pas été tranchées, les règles de fonctionnement des conseils citoyens et la répartition des collèges « habitants » et « acteurs locaux » n’ont toujours pas été définies, mais il n’y aurait cependant pas lieu de s’inquiéter, veut croire l’IRDSU.

La preuve : la plupart des collectivités et des préfectures ont prévu de rédiger les conventions opérationnelles avec les conseils citoyens, ainsi que de les intégrer aux comités de pilotage, au suivi et à l’évaluation de la nouvelle politique de la ville. Pour l’heure, « la question du pouvoir des conseils citoyens dans les instances de pilotage de la politique de la ville est un sujet encore largement mis de côté. Elle sera pourtant une des clés de réussite de l’ambition de « co-construction » affichée par la réforme de la politique de la ville » enjoint l’IRDSU.

Transformation dans la durée

Au-delà des détails techniques à régler et des freins restant à lever, il ne manquerait plus grand-chose pour concrétiser durablement sur les territoires prioritaires la promesse gouvernementale d’amélioration de la participation citoyenne.

« L’IRDSU a identifié trois leviers sur lesquels les acteurs locaux devront nettement appuyer dans les semaines à venir : l’accompagnement du conseil citoyen doit s’appuyer sur la notion de relais et garantir que les membres soient « en phase » avec les habitants du quartier ; à défaut de proposer une « dé-formation des institutions pour adapter l’action publique aux attentes et pratiques des habitants, une éducation populaire devra être construite pour que les habitants puissent s’approprier le jeu institutionnel auquel ils sont confrontés ; l’ingénierie doit permettre aux conseils citoyens d’être accompagnés par des équipes suffisantes, qualifiées et autonomes. »

« La mise en œuvre du conseil citoyen touche à la manière même de concevoir la politique de la ville. Transformer cette réalité ne peut se faire que dans la durée. L’enjeu n’est pas de créer rapidement le « bon Conseil citoyen » mais de savoir, petit à petit, changer la place des habitants dans la décision publique » explique encore l’IR-DSU.

Sur un sujet aussi complexe qui interroge les postures des élus comme des techniciens, il y aurait déjà de quoi se féliciter que « la participation citoyenne a été imposée dans l’agenda politique local. Des débats ont lieu, même dans les sites jusqu’ici les plus réticents » se félicitent-ils.

Notes

Note 01 les conseils citoyens formellement constitués étaient au nombre de 191, fin mai, selon des sources ministérielles. Retour au texte

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