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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 381
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des sapeurs-pompiers pointent les défaillances de l’organisation des secours
Neuf mois après le décès de Naomi Musenga, dont l’appel de détresse au Samu de Strasbourg était resté vain, un syndicat de sapeurs-pompiers et un syndicat hospitalier du Bas-Rhin adressent une lettre ouverte au Premier ministre. Ils réclament davantage de procédures communes entre les centres d’appels du 15 et du 18.
Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?
En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...
Vidéosurveillance : la Cnil estime nécessaire de « faire évoluer la loi »
Constatant une "explosion quantitative" des dispositifs de vidéosurveillance mis en place par les collectivités, Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité à la Cnil, estime nécessaire de faire évoluer le cadre juridique entourant ces moyens technologiques. Interrogé sur France Inter, il réclame "un vrai débat", tandis ...
Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?
Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...
Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question
Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...
Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages
Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation
Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.
Le courage de la prévention
L’effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, en Italie, résonne tragiquement avec notre dossier "La prévention, on a tout à y gagner !" de "La Gazette" du 27 août.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
