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  • Accueil
  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 378

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2019 07/11/2018

De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs policiers et des perspectives de transfert de charges indues vers les municipalités.

plaine-commune-democratie-participative
Copyright : Plaine Commune
Démocratie participative 07/11/2018

Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes

Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil ...

Belloubet Inter
Copyright : cap vid France Inter
Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

julia cagŽé
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[INTERVIEW] Démocratie locale 06/11/2018

« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé

Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 05/11/2018

Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées

Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
PROJETS D’AMENAGEMENT 02/11/2018

Concertation citoyenne : « Le garant n’est pas dans le consensus mais dans l’amélioration du projet »

Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.

logo ClubPS
Copyright : D.R.
Document 02/11/2018

Téléchargez le supplément « sécurité » de la Gazette des communes !

A l’occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d’articles de référence publiés au cours de l’année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications « sécurité », est désormais accessible à ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Etats-généraux de la sécurité locale 31/10/2018

Quels sont les avantages d’une police intercommunale ?

A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre, une centaine d’élus et de professionnels ont pu débattre de l’intérêt, ou pas, de mutualiser un service de police municipale. L'occasion d'évoquer les atouts de la mutualisation dans le champ de la sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité : pourquoi la facture est si salée
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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