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Etats-généraux de la sécurité locale

Quels sont les avantages d’une police intercommunale ?

Publié le 31/10/2018 • Par Hervé Jouanneau Julie Krassovsky Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre, une centaine d’élus et de professionnels ont pu débattre de l’intérêt, ou pas, de mutualiser un service de police municipale. L'occasion d'évoquer les atouts de la mutualisation dans le champ de la sécurité.

Depuis une quinzaine d’années, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ne cessent d’encourager le développement des « polices intercos ». Récemment encore, le rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité, en fait l’une de ses priorités.

Gain financier, périmètre élargi, mutualisation des équipements… Elles auraient toutes les vertus, certains n’hésitant pas à y voir « l’avenir des polices municipales ».

Et pourtant, selon une enquête conduite par l’Assemblée des communautés de France en partenariat avec la Gazette, les polices intercommunales peinent à séduire les élus locaux.

L’enquête met notamment en lumière le fossé qui sépare les maires détracteurs, très réticents à céder leurs pouvoirs de police, et les partisans, qui, forts de leurs expériences, voient de nombreux atouts dans la création de ces polices intercommunales.

C’est notamment le cas de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, qui est aujourd’hui considérée comme l’un des modèles de « police interco » en France. Créée en 2005, le service compte aujourd’hui une centaine d’agents. Son directeur général des services, Patrice Girot, accompagne ce projet depuis le départ et n’y trouve aujourd’hui que des avantages. « La richesse de la police intercommunale, c’est l’assermentation et l’agrément des policiers sur l’ensemble du territoire, avec un employeur fonctionnel pour la gestion du quotidien, un employeur statutaire et la possibilité, en cas de besoin, d’avoir recours très rapidement à des renforts placés ensuite sous l’autorité du maire de la commune où une intervention doit se faire », détaille-t-il.

Il salue également les possibilités de mutualisation « pour l’habillement, les véhicules, les assurances, un outil cartographique mutualisé, un système de radiocommunication numérique unifié, un outil de géolocalisation des agents et des véhicules en cas de besoin… ». Le DGS estime qu’une commune seule n’aurait pu prendre l’ensemble des ces moyens à sa charge.

Pour que cela fonctionne, le maître-mot est, selon Patrice Girot, « la transparence : sur l’organisation statutaire, fonctionnelle, financière, opérationnelle pour identifier clairement qui fait quoi et les responsabilités de chacun. Et pour cela, il faut se donner du temps ».

« Très peu de police municipale intercommunale (PMI) ont été des échecs » renchérit Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, qui admet devant la caméra de la Gazette qu’ « il n’ y a pas de PMI réussie ou d’autres formes de mutualisation sans qu’on donne la garantie au maire qu’il restera aux centre du dispositif par rapport aux habitants et par rapport aux agents »

Car, dans le fond, le problème, essentiellement symbolique, reste encore et toujours la crainte des maires de perdre leurs pouvoirs de police. Mais aussi de se heurter à un désaccord avec les autorités communales membres de l’intercommunalité, comme le croit Fabien Spuhler, conseiller délégué à la sécurité et à la prévention à Saint-Martin-d’Hères (Isère), qui ne voit pas « comment mutualiser les moyens avec les communes aux alentours, alors qu’on n’est déjà pas d’accord avec la commune qui est juste à côté ».

Des réticences balayées par Steve Richard, responsable de la police intercommunale de l’agglomération Caux-Vallée de Seine. « Sur mon territoire, on ne parle pas de contrainte, mais de doctrine globale qui s’adapte en fonction des communes. C’est une force sur le territoire d’avoir affaire à une pluralité d’élus qui ont des problématiques individuelles et collectives sur lesquelles on apporte nos compétences pour répondre à leurs besoins. Il y a un gage et une sécurité juridique pour les maires que porte l’agglomération qu’une commune seule ne peut pas porter », décrit-il.

Lors de son intervention devant les États-généraux de la sécurité locale, Maître Eric Landot, a profité de ce débat pour faire un exposé complet des différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour créer une police municipale intercommunale ou mutualiser des effectifs avec d’autres communes.

Retrouvez l’intégralité de cette intervention (23mn) sur le Club prévention sécurité de la Gazette, en cliquant sur cette phrase.

 

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