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Démocratie participative

Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes

Publié le 07/11/2018 • Par Nathalie Perrier • dans : Innovations et Territoires, Régions

plaine-commune-democratie-participative
Plaine Commune
Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil de développement est constitué de membres bénévoles issus de la société civile. Aucun élu n’y figure pour préserver son indépendance.

[Plaine commune (Seine-Saint-Denis) 9 communes • 429 300 hab.] En 2005, l’agglomération Plaine commune, devenue en 2016 établissement public territorial (EPT), se dotait d’un conseil de développement. Treize ans plus tard, cette instance de démocratie participative compte 63 citoyens bénévoles, tient 80 réunions par an, a rédigé 50 contributions et sera renouvelée pour la quatrième fois le 27 novembre. « Pour nous, ce conseil s’inscrit dans le prolongement des démarches quartiers dans les communes, commente Patrick Braouezec, président de l’EPT. C’est notre instance de démocratie participative, avec une vision à l’échelle du territoire. Ce conseil intègre la société civile dans son ensemble, y compris le monde de l’entreprise, contrairement aux démarches quartiers ou aux conseils de quartier. »

Ce lieu d’échanges et de réflexion citoyenne s’empare de sujets aussi cruciaux que le budget, le projet de territoire, l’emploi et le développement économique, la culture et le sport, l’habitat, les transports et les déplacements ou l’espace public. Pour tous les conseils de développement, l’ambition consiste à faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et d’enrichir ainsi la décision politique. « En tant que citoyens, nous réfléchissons à l’avenir de notre territoire, estime Pascal Lacroix, président du conseil de développement. Nous donnons notre avis, faisons des propositions, pointons du doigt des problématiques… Mais ce ne sont que des avis. En dernier ressort, ce sont les élus qui décident de la suite ou non à donner à ces contributions. Et c’est normal. Ils ont été élus démocratiquement. Nous, nous sommes des acteurs du débat public. »

Indépendance

A Plaine commune, le conseil est composé de citoyens bénévoles, qu’ils soient entrepreneurs, syndicalistes ou simples acteurs de la société civile. Aucun élu n’y figure pour préserver son indépendance. « Ils sont membres d’un collectif mais ne le représentent pas, ils sont là en tant que simples citoyens. Ce n’est pas un lieu de lobbying », tient à préciser Valérie Grémont, animatrice du conseil. La parité n’y est toutefois pas atteinte puisqu’il ne compte que 35 % de femmes.

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