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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 364
Continuum de sécurité : la consultation lancée dans les prochaines semaines
Trois mois après la remise du rapport Fauvergue-Thourot, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, confirme qu’un débat s’ouvrira en début d’année sur les propositions des parlementaires. Avec les polices municipales.
Les agressions contre les sapeurs-pompiers toujours en hausse
En 2017, plus de 2800 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression au cours d'une intervention, un chiffre en augmentation de 23% par rapport à 2016, selon un bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers demande "une réponse ferme et rapide de ...
Une information mieux partagée sur la menace terroriste
A l’approche des fêtes de fin d’année, et après l'attentat de Strasbourg, le risque terroriste demeure plus élevé que jamais et les élus locaux sont sur le pied de guerre pour encadrer les festivités. Désormais plus au fait de l’état de la menace dans leur commune, les élus s’interrogent toutefois sur la gestion de ces données.
Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?
Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.
Un référendum d’initiative citoyenne : oui mais pour quoi faire ?
Parmi leurs revendications, les gilets jaunes défendent avec vigueur l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Instrument de démocratie directe, le référendum existe déjà au niveau national et dans la sphère locale. Mais il ne rencontre pas le succès escompté. Et si le RIC était voué au même destin ?
Un rapport sur les appels d’urgence provoque une vive polémique chez les sapeurs-pompiers
Très attendu, le rapport d’évaluation sur le secours d’urgence aux personnes, qui a fuité la semaine dernière dans la presse hospitalière, provoque la colère de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui dénonce "un rapport partial et déconnecté des territoires". Celle-ci critique tout particulièrement la proposition ...
Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce
Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...
Le volontariat sapeur-pompier, un modèle en sursis ?
Depuis l’arrêt Matzak, rendu en février par la Cour de Justice européenne, qui affirme qu’un sapeur-pompier volontaire est un travailleur comme un autre, plane en France la remise en cause d’un système basé à 80 % sur le volontariat. Alors que, dans le sillage de cet arrêt, des sapeurs-pompiers volontaires français ont à leur tour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs
La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...
