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Sécurité routière

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Publié le 25/01/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la route, laissant une certaine marge de manœuvre aux maires.

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La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a affiché en octobre dernier sa volonté de ne « pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs ». Elle avait alors annoncé la création prochaine d’une « nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route ».

Il est en effet actuellement difficile de s’y retrouver parmi les contraintes juridiques applicables aux gyropodes, hoverboards et trottinettes électriques qui se multiplient dans les villes.  Les pouvoirs réglementaires sont quelques fois en difficulté face aux nouveautés technologiques, comme cela avait été le cas avec les mini-motos, drones ou voitures autonomes.

En premier lieu, il faut rappeler qu’en France, les utilisateurs d’EDP (engins de déplacement personnels) non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers) sont actuellement assimilés à des piétons par l’article R. 412-34 II 1° du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons.

Pas de catégorie pour les EDP électriques

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