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Grand débat national : les Français plébiscitent la décentralisation

Publié le 24/01/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Selon un sondage LCI Opinion Way réalisé dans le cadre du Grand débat national, les Français veulent donner davantage de pouvoir aux territoires. Ou quand la décentralisation conquiert le grand public...

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Le gouvernement a retenu quatre grands thèmes pour structurer le Grand débat qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain, et un sondage Opinion Way pour LCI va donner du grain à moudre pour l’un d’entre eux, la thématique « l’organisation de l’Etat et des services publics », un sujet au cœur de la crise des gilets jaunes.

En effet, dans le cadre de ce sondage réalisé lundi et mardi 21 et 22 janvier, il apparaît que 79% des personnes interrogées veulent que les territoires gagnent en pouvoir. Bientôt 16 ans après la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, ce chiffre impressionnant va à l’encontre de l’approche jacobine affichée jusqu’ici par le gouvernement.
Il faudra en outre le faire coïncider avec une autre attente des sondés : 56% estiment en effet prioritaires la fiscalité et les dépenses publiques

Il réjouira aussi les collectivités territoriales, qui plaident pour une nouvelle étape de la décentralisation et la fin des doublons entre l’Etat et les collectivités.

Signe d’un rejet de la concentration du pouvoir dans et par la capitale, un tel score devrait faire chaud au cœur des collectivités qui réclament davantage de dotations pour assumer correctement leurs missions de services publics locaux. Comme le rappelait une maire que nous avions interrogée au sujet de cette crise, et qui affichait son gilet jaune sur le pare-brise de sa voiture : « il y a une saturation », conséquence de « la baisse des dotations », car « tout est lié ».

Mais ces attentes sont-elles bien sérieuses, quand 62% des sondés pensent que le président et le gouvernement ne prendront pas en compte les résultats du grand Débat (79 % parmi ceux qui soutiennent les Gilets Jaunes).

Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.

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Grand débat national : les Français plébiscitent la décentralisation

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Rederbro

25/01/2019 09h50

LE GRAND DEBAT

Introduction :
Face à la crise de représentativité des Assemblées de la 5eme République, à la dégradation lente mais progressive des valeurs sociétales, à la dégradation importante des ressources disponibles des classes moyennes ainsi qu’à l’abandon des couches défavorisées, à la désertification de certains territoires consécutifs à la concentration des ressources et services sur les grandes métropoles il est nécessaire :
– de repenser la démocratie et notre système de représentation, au niveau hexagonal et européen
– de repenser le mode de gouvernance à chaque niveau du territoire : Pays, Région, Etat central, Europe
– d’identifier toutes les opportunités de création de lien social et les sources d’économie possibles notamment celles liées au mode de gouvernance.
Proposition :
1) Au niveau Hexagonal : Application du principe de subsidiarité à tous les échelons de gouvernance
o Redéfinir selon ce principe, les compétences de chaque niveau de subsidiarité
o L’Etat Central assume les fonctions régaliennes
o La Région assume toutes les autres compétences
o La Région est organisée en Pays
o Une Assemblée régionale unique avec autonomie de gouvernance et financière
o L’échelon Métropole est supprimé. La Région repartit ses domaines de compétences sur son territoire selon les potentialités locales
o Le dispositif des dotations aux régions par l’Etat central est supprimé. Chaque Région est responsable de son économie et de son développement.
o La Région acquitte à l’Etat central sa participation aux fonctions régaliennes
o Les Préfectures n’exercent en Région que les fonctions liées au Régalien.
o L’état central émet les grandes Lois cadre de ses domaines de compétence
o La Région adapte les Lois cadre au contexte régional.
o Le droit au referendum d’initiative Citoyenne, est reconnu à tous niveaux, jusqu’au niveau européen, et selon les domaines de compétence de chaque niveau.
o Le Sénat est remplacé par une Assemblée des Régions qui traite les questions d’infrastructure interrégionale, du périmètre de chaque Région et du système de péréquation économique interrégional. Elle intervient dans le processus d’élaboration et de validation des Lois-cadre avec l’Etat central.
2) Au niveau Européen
o Les Régions sont représentées directement au parlement européen
o Le principe des Euro-régions est encouragé

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