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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 362
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs
La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...
Grand débat national : à peine annoncé, déjà critiqué
A la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron a voulu (aussi) répondre en terme de débat démocratique par le lancement d’une grande consultation nationale des citoyens dont Edouard Philippe a détaillé les contours lors du dernier Conseil des ministres. Mais déjà les premières critiques se font entendre.
Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?
Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...
Fusillade à Strasbourg : comment la ville a géré la crise
Dès les premières minutes qui ont suivi la fusillade en plein coeur de la ville, l'Eurométropole de Strasbourg a activé une salle de commandement pour mobiliser les services et protéger la population.
Les sept critères pour être une « ville citoyenne »
Dresser le portrait d’une ville citoyenne. Telle était l’ambition des premières assises « Villages et Villes Citoyennes » qui se sont tenues, à Paris, vendredi 7 décembre 2018. Retour sur une journée riche en partage d’expériences et d’enseignements sur le thème de la citoyenneté.
Les nouveaux enjeux du financement des Sdis
La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI ...
Le Plan Vigipirate relevé au niveau « Urgence attentat »
Après la fusillade perpétrée à Strasbourg, le gouvernement a décidé de porter le dispositif Vigipirate au niveau « urgence attentat » avec contrôles renforcés aux frontières.
L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes
Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
