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Démocratie locale

Vers une démocratie participative locale à la carte ?

Publié le 06/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : France

emilie-chalas
patricia marais
La mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne a rendu ses conclusions ce mercredi 6 février. Incarnée par les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac, la mission parlementaire veut donner plus de souplesse aux outils de démocratie participative.

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Bien avant le lancement du Grand débat national, la Commission des lois de l’Assemblée nationale avait créé en novembre, une « mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne ». Le but : « comprendre pourquoi, malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé ».

Investis de cette mission, ses deux rapporteurs, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS) ont enchaîné les auditions d’élus locaux mais aussi d’experts et d’associations qui font la démocratie participative d’aujourd’hui. Trois mois plus tard, mission « flash » oblige, les deux rapporteurs sont venus présenter, mercredi 6 février, à la Commission des lois, le résultat de leurs travaux.

Des outils contraignants et inopérants

Premier à prendre la parole, le député Hervé Saulignac qui dresse à titre introductif un constat sévère des pratiques de démocratie participative dans les territoires : « il existe de nombreux outils de participation locale mais peu sont pleinement utilisés ». Le député confie avoir très vite été face au paradoxe selon lequel « d’un côté, les dispositifs de consultation sont peu utilisés et peinent à susciter l’intérêt des citoyens et, de l’autre, les citoyens expriment souvent la volonté d’être davantage intégrés dans l’élaboration des décisions politiques ».

Côté élus, le faible recours aux outils de démocratie participative s’explique du fait de « conditions d’utilisation trop restrictives » notamment concernant les seuils qui leurs paraissent « infranchissables ». Dans les conclusions de la mission, on peut ainsi lire que « les pétitions ne disposent pas de dispositions législatives spécifiques et ce sont donc les seuils des consultations qui s’y appliquent ». Un phénomène qui conduit à « rendre absolument inopérants ces dispositifs » selon le député Hervé Saulignac qui cite en exemple l’échec du référendum sur la fusion des deux départements alsaciens.

Côté chercheurs et associations, « il existe une crainte, partiellement infondée, des collectivités et de leur administration vis-à-vis de la participation citoyenne ». A cette crainte, la mission entend rappeler aux élus locaux que « la consultation des citoyens ne doit pas être vécue comme une remise en question de la démocratie représentative. Au contraire, elle peut permettre de faciliter la mise en œuvre et de légitimer les représentants » explique la députée Emilie Chalas.

Enfin, la mission relaie aussi dans son rapport les écueils de la démocratie participative locale relevés par les citoyens : « dispositifs dépourvus de moyens, contraignants et difficiles à concilier avec la vie professionnelle et familiale, une place trop large donnée aux représentants de la société civile… » Autant de raisons qui explique le désintérêt croissant des citoyens envers les dispositifs participatifs locaux.

Des outils bientôt à la carte ?

Face à ce constat sévère, la mission parlementaire veut, via ses 11 propositions (voir ci-dessous) « créer un contexte propice à l’essor de la démocratie locale et de la participation citoyenne ». Pour ce faire, deux axes :

  • « rendre opérants les dispositifs existants en assouplissant le recours aux démarches participatives et en développant une culture de la participation afin d’inciter les élus à s’engager dans des démarches participatives ;
  • répondre aux aspirations de nos concitoyens en faveur de la participation en autorisant l’expérimentation en matière de participation locale dans un cadre juridique garantissant la sincérité du processus au moyen d’une labellisation et de financements dédiés ».

Selon la députée Emilie Chalas, « il faut laisser aux élus le soin d’organiser la participation car ils savent comment mobiliser les citoyens. Ils sont les mieux placés pour choisir les instruments adaptés à la situation de leur collectivité ». Ainsi, la députée entend ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale avec un cadre juridique souple et sécurisant. L’idée ici étant de permettre aux élus locaux d’expérimenter de nouveaux dispositifs participatifs tout en les « labellisant » pour garantir leur sincérité.

La mission a également insisté sur le besoin de renforcer l’information et la formation des élus mais aussi des agents et des citoyens, notamment via les futurs citoyens en proposant, par exemple, dans le cadre du débat sur l’école qui va s’ouvrir, « qu’une réflexion soit menée sur l’éducation à la pratique démocratique ».

L’ensemble des propositions de la mission a été déposé sur la plateforme numérique du Grand débat national afin de « nourrir les propositions des citoyens et alimenter une réflexion commune sur l’avenir de nos institutions et de l’exercice de la démocratie » conclut la députée.

Les 11 propositions de la mission :

  1. Réduire les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel. Ces seuils pourraient être encore réduits dans le cadre des expérimentations labellisées.
  2. Etablir des seuils en part de vote positif.
  3. Supprimer l’interdiction de soutenir plus d’une consultation par an.
  4. Définir des seuils particuliers pour les pétitions qui sont aujourd’hui soumises aux règles applicables aux consultations.
  5. Engager un effort de formation en direction des exécutifs, des assemblées délibérantes et des agents.
  6. Élaborer une véritable méthodologie mise à la disposition des élus via une plateforme.
  7. Fixer une obligation de consacrer un encart du bulletin municipal aux différentes consultations à venir, aux initiatives en cours et aux moyens dont disposent les habitants pour engager un processus participatif.
  8. Engager une réflexion sur l’éducation à la pratique démocratique à l’école.
  9. Ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale.
  10. Labelliser ces expérimentations pour garantir leur sincérité selon trois principes : objectivité et neutralité de l’organisateur ; complétude de l’information mise à disposition ; prise en compte de la participation.
  11. Réfléchir à la mise en œuvre d’incitations financières en faveur des collectivités qui recourent aux différentes modalités de participation locale.

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