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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 355
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
Alors que s'achève le 15 mars la phase de réunions d'initiative locale, et que se tiennent cette semaine les quatre conférences nationales thématiques avec les corps intermédiaires, les cinq garants du Grand débat tirent des conclusions plutôt positives de cette première séquence.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative
Suite aux élections professionnelles de décembre, un arrêté du 7 mars 2019 fixe la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Pas de changement majeur si ce n’est l’arrivée du syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire".
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Pour enseigner la natation les profs d’EPS doivent être qualifiés
Selon l’article 1er du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et ...
Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics
Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les usagers et des services publics de plus en plus privatisés, dématérialisés et complexifiés.
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale
Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.
Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes
La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
