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Protection de l’enfance

Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende

Publié le 13/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

mineurs-non-accompagnes
Laiotz / Adobe Stock
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.

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L’Etat et les départements ont-ils tout faux en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) ? Même si elle reconnaît la difficulté de la tâche et les efforts faits par les autorités françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime pour le moins qu’elles n’en font pas assez. Dans une décision n° 12267/16 du 28 février, la juridiction du Conseil de l’Europe a condamné la France pour traitements dégradants à l’égard de Jamil Khan, un jeune Afghan qui a passé six mois dans la jungle de Calais lorsqu’il avait 12 ans sans être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les juges de Strasbourg considèrent que celui qui réside aujourd’hui au Royaume-Uni a vécu dans « un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans ...

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