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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 353
Moins d’élus, pas de RIC, mais plus de pédagogie sur l’action publique ?
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) vient de publier une première analyse sur les contributions au grand débat national. Premier enseignement : le principe même de la démocratie représentative n’est pas remis en cause par les contributeurs ; en revanche son fonctionnement actuel est la cible de nombreuses critiques ...
Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance
Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars leurs propositions pour une révision de la loi de prévention de la délinquance de 2007, lors de la journée de clôture des Assises de la sécurité des ...
Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : à l'issue du grand débat, Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou
Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de la vague d’attentats. Il laisse en suspens la polémique sur la circulaire « Collomb » et beaucoup de questions pendantes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?
Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...
Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons
Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou de tramway. Malgré un cadre législatif encore flou, le bilan s’avère positif.
