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Equipement

Police municipale : les caméras mobiles bientôt ressorties du placard

Publié le 15/02/2019 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

cameras mobile police municipale1
Ville de Pertuis
Six mois après la promulgation de la loi sur l’utilisation des caméras mobiles, le secrétaire d’Etat à la sécurité, Laurent Nunez, a annoncé que le décret autorisant les policiers municipaux à les réactiver allait sortir « le plus rapidement possible ».

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Au début de l’été 2018, les policiers municipaux avaient été obligés de remiser leurs caméras mobiles. Pas question d’utiliser cet équipement sans base légale, leur avait ordonné le gouvernement avant qu’une loi, promulguée le 5 août, n’en fixe le cadre juridique attendu. Problème : Six mois plus tard, le décret d’application se fait toujours attendre. Mais à en croire le secrétaire d’Etat à la sécurité, Laurent Nunez, c’est une affaire de jours.

Interpellé le 14 février par le sénateur du Nord, Jean-Pierre Decool, sur « la lenteur réglementaire », le bras droit du ministre de l’Intérieur, a annoncé que le texte était « à l’étude » et serait « publié le plus rapidement possible ». Il a « reçu l’avis de la CNIL, l’avis du conseil d’évaluation des normes et le conseil d’Etat est saisi depuis ...

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