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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 346
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 avril au 3 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 avril au 3 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Aucun sport n’est épargné par les violences physiques et verbales »
Patrick Karam est vice-président de la région Ile-de-France, chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse et de la vie associative. Il déploie depuis deux ans un arsenal de mesures pour lutter contre les violences physiques et verbales et prévenir la radicalisation dans le monde sportif francilien. Il a répondu aux questions de La Gazette.
En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées
Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
L’inscription du sport dans les contrats de ville
Roxana Maracineanu, ministre des sports et Julien Denormandie, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ont signé à l’occasion du lancement de la grande équipe de France des quartiers par l’APPELS une ...
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
Prévention de la délinquance : les bases de la future stratégie nationale
La future stratégie nationale de prévention de la délinquance doit faire l'objet d'ici l'été prochain d'une concertation avec les associations d'élus. Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, en décrit les enjeux.
Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.
Prévenir les agressions sexuelles et sexistes
Les actes de harcèlement, les violences sexuelles ou sexistes ne peuvent plus aujourd’hui être tolérés. Les organisations publiques doivent se montrer exemplaires et prendre des mesures effectives pour prévenir, identifier, traiter et condamner les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 permet de les aider à ...
