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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 346
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Élections municipales 2020 : des maires appellent à l’engagement citoyen
Des dizaines de maires lancent un appel citoyen à investir la commune et à porter de nouveaux projets collectifs à l’approche des élections municipales.
Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile
La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la prostitution juvénile et estudiantine. Avec l’association le Mouvement du nid 68 et le parquet, la municipalité a imaginé un film d’animation, que la Gazette met en ligne, pour sensibiliser les ...
Sécurisation des spectacles : l’Etat précise les modalités d’aide
Après la création du fonds d’intervention destiné aux organisateurs de spectacles confrontés au surcoût des dépenses de sécurité, le ministère de la Culture détaille les modalités d’aide financière dans un arrêté publié le 22 mars. Les professionnels des musiques actuelles restent prudents sur les perspectives ouvertes par la ...
Moins d’élus, pas de RIC, mais plus de pédagogie sur l’action publique ?
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) vient de publier une première analyse sur les contributions au grand débat national. Premier enseignement : le principe même de la démocratie représentative n’est pas remis en cause par les contributeurs ; en revanche son fonctionnement actuel est la cible de nombreuses critiques ...
Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance
Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars leurs propositions pour une révision de la loi de prévention de la délinquance de 2007, lors de la journée de clôture des Assises de la sécurité des ...
Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : à l'issue du grand débat, Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
