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  • Accueil
  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 300

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Sécurité 03/03/2020

Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages

Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.

Jean PETAUX
Copyright : Rodolphe Escher
Elections 03/03/2020

« La fragmentation des électeurs complique les politiques publiques »

Les électeurs étaient-ils plus plus attentifs aux programmes électoraux auparavant ? Les citoyens demandent-ils aujourd’hui plus à leurs maires ? A l’aube des élections municipales, Jean Petaux, professeur à l’Institut d’études politique de Bordeaux, se penche sur l’individualisme démocratique qui nourrit le consumérisme des ...

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
1 Analyse 02/03/2020

« L’insécurité », un épouvantail électoral à déminer

Dans un article paru le 28 février dans The Conversation, que La Gazette reproduit, le sociologue Laurent Mucchielli démontre comment la prétendue hausse continue de l’insécurité pointée dans la campagne électorale relève davantage du fantasme que de la réalité. Il attire néanmoins l'attention sur les incivilités et l'absence de ...

PACA-lycee
Copyright : FACEBOOK/LAQUADRATURE
Surveillance 28/02/2020

Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Grégoire Le Blond
Copyright : DR
Sécurité 27/02/2020

Sécurité : ce que veulent les maires des petites villes

Dans un entretien à la Gazette, Grégoire Le Blond, maire de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et vice-président de l'Association des petites villes de France, se réjouit du renforcement des pouvoirs de police des maires issus de la loi Engagement et proximité mais s'interroge sur les moyens. Il préconise également un renforcement de la ...

PL et OD 2 - SP du 26-02-2020
Copyright : D.R.
1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 26/02/2020

Le financement de l’apprentissage par le CNFPT rejeté par le Conseil sup’

Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 26 février. Une séance qui s'est déroulée en présence d'Olivier Dussopt.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Terrorisme 26/02/2020

Terrorisme : le Sénat veut renforcer la surveillance des sortants de prison

A l'occasion d'un bilan de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les membres de la mission de suivi ont confirmé le dépôt d'une nouvelle loi anti-terroriste, pour en pérenniser les dispositions et consacrer une mesure de suivi socio-judiciaire pour les condamnés pour terrorisme sortants de prison.

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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