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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 276
« Impact 2024 » : 1,5 million d’euros pour financer vos projets
Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à innover en proposant des projets en groupement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la ...
Prime de feu : le ministre de l’Intérieur s’engage sur la suppression de la sur-cotisation
Lors de ses rencontres avec les syndicats de sapeurs-pompiers jeudi 27 août, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est engagé à mettre fin à la sur-cotisation perçue par la CNRACL. Une suppression réclamée de longue date par les syndicats et les départements afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu ...
Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public
Le médiateur de nuit recruté par un GIP dont les missions sont liées à la préservation de la tranquillité publique et à la lutte contre les troubles à l’ordre public, doit être considéré comme un agent public, quel que soit les termes de son contrat.
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...
Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison
Dans une décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. L'objectif de lutte contre le terrorisme participe de la prévention des atteintes à l'ordre public, mais les mesures adoptées doivent ...
Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle
Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...
Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfets
Face à la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers en intervention ces derniers mois, Gérald Darmanin a lancé cet été un nouveau plan de prévention et de lutte contre les agressions de sapeurs-pompiers. Un dispositif promis de longue date par son prédécesseur, Christophe Castaner.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?
Confinement localisé, restriction d'accès aux établissements recevant du public, suspension des activités scolaires, des formations et des concours.... Alors que la propagation du virus s'accélère, la Gazette passe en revue les conséquences possibles d'un classement en zone rouge Covid.
2020-2026 : faites évoluer l’espace public
Toute nouvelle période de mandat local est l’occasion de mettre à plat ses stratégies territoriales. Comment appréhender les choix en matière de stationnement qu’il s’agisse d’offre sur l’espace public ou hors voirie, publique ou privée ? Avec sa journée d’étude du 29 septembre, Techni.Cités fait le point et accompagne les ...
