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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 263
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Loi sécurité globale : ce que prévoit le volet technologique
Caméras-piétons, caméras embarquées dans les voitures, drones et rodéos urbains... La proposition de loi Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale contient un chapitre entier consacré aux outils de surveillance. En commission, de nombreuses mesures ont été transposées aux polices municipales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules ...
Sapeurs-pompiers : le Sénat met fin à la sur-cotisation
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les sénateurs ont validé, jeudi 12 novembre, la suppression de la part salariale de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales. Une décision attendue de longue date par les sapeurs-pompiers.
Les bienfaits de la réduction de la vitesse à 30 km/h prouvés par des experts
Le Cerema dresse un bilan positif de la mise en place de l’abaissement de la vitesse sur le territoire de la métropole.
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
