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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 251
Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...
Angers optimise la gestion de ses équipements
Entre dialogue social et négociations, la réorganisation du service salles et stades de la ville d’Angers (Maine-et-Loire) s’est étalée sur plus de deux ans et demi. « Elle est en place depuis le 1er septembre 2018 », resitue Emmanuel Mousset, le directeur des sports. À ...
Rançongiciel Locky : ce qu’attendent les communes victimes lors du procès
Plusieurs communes avaient été attaquées par le rançongiciel Locky à partir de 2016. Alexander Vinnik, soupçonné d'en être à l'origine va être jugé à partir de lundi à Paris. Deux communes se sont portées parties civiles.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
Couvre-feu : les polices municipales sollicitées, les élus réagissent
Le respect du couvre feu instauré en Ile-de-France et dans huit métropoles sera assuré par la police nationale et la gendarmerie mais aussi par les policiers municipaux. D'ores et déjà, plusieurs élus s'interrogent sur les moyens engagés et la capacité des forces de sécurité, déjà exsangues, à remplir cette mission nocturne.
« Le diagnostic sur l’état de la société ne peut être posé à partir de faits divers »
Renée Zauberman, directrice de recherche au CNRS, a mis en place l'observatoire du crime et de la justice. Dans un entretien à la Gazette, elle analyse les déclarations et les ambitions de Gérald Darmanin, ainsi que la propension des personnalités politiques à faire de la délinquance un argument politique lorsque le reste semble ...
Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Pour quoi réglementer le stationnement dans le PLU ?L'article L.101-2 du code de l'urbanisme encadre l'action des collectivités en matière d'urbanisme. À ce titre, il leur assigne un objectif de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ...
Relance du partenariat local de sécurité : ce que les procureurs préconisent
S'ils jugent indispensables les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les procureurs disent manquer de moyens humains pour y être représentés. Ils préconisent le développement des conseils intercommunaux et une multiplication des coordonnateurs. C’est le constat dressé par les deux représentants de la ...
Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
