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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 238
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste est parue au Journal officiel du 22 avril.Elle définit les cas dans lesquels les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux.Elle fixe aussi le seuil de consentement à 15 ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est ...
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
Sécurité locale : décryptage des principaux textes officiels
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 16 mars par La Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est livrée à une synthèse des principaux textes officiels parus en 2020 dans le champ de la sécurité et intéressant les collectivités territoriales. Une intervention aujourd'hui ...
« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »
Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...
A Montpellier, un déplacement présidentiel placé sous le signe de la sécurité et de l’action sociale
Lors de sa visite à Montpellier le 19 avril, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le déploiement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2022. Ce déplacement a également donné l'occasion au chef de l'Etat de se rendre dans un centre social de la CAF et de s'arrêter dans un quartier ...
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
Police municipale : Emmanuel Macron rejette les accusations de désengagement de l’Etat
Dans une interview donnée au Figaro parue lundi 19 avril, le président de la République souligne l’intérêt de toutes les mesures visant à renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les policiers municipaux, évoquant notamment la toute nouvelle loi Sécurité globale et les contrats de sécurité intégrée. Il en profite ...
Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...
