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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 225
Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.
Sécurité incendie en résidence autonomie pour personnes âgées
Résidences autonomie est la nouvelle appellation des logements-foyers (1) pour personnes âgées. Ce sont des établissements médico-sociaux (Ehpa) réservés aux personnes âgées autonomes, seules ou en couple, destinés à offrir une alternative aux maisons de retraite médicalisées (Ehpad). Les soins médicaux ou autres sont ...
Le nouveau patron de la lutte contre la radicalisation veut mobiliser les élus locaux
Selon Christian Gravel, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), les élus locaux doivent « rassembler leurs forces pour défendre la République ». Devant les états généraux de la sécurité locale, il a également insisté sur le partage d'informations ...
Vaccination par les sapeurs-pompiers : les syndicats affichent leur désapprobation
Depuis le décret du 11 mars, les sapeurs-pompiers sont autorisés à pratiquer la vaccination pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Une décision attendue et saluée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, mais vivement critiquée par les syndicats.
Prévention de la délinquance : les clés de l’efficacité
Officialisée en décembre dernier, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance fixe les priorités d'actions et consacre le rôle du maire. Mais quelles sont les clés d'une politique locale de prévention réussie ? Et quels sont les fondamentaux à respecter ? La Gazette a recueilli le témoignage d'élus et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés
Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le garde champêtre et l’audition libre du « suspect libre »
L’article 24 du code de procédure pénale et l’article L.172-8 du code de l’environnement confèrent au garde champêtre territorial la possibilité de recueillir sur convocation ou sur place, des déclarations de toute personne sur laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une ...
Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire
Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.
Comment prouver une infraction d’urbanisme ?
Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l’EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière d'urbanisme, encore faut-il savoir quels moyens de preuve peuvent être apportés pour établir la réalité d’une construction, alors même qu'elle peut être située dans une ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
