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Police municipale

Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?

Publié le 22/07/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures concernent les polices municipales. Premier tour d'horizon avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Comme cela semblait se profiler, moins de deux mois après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi vers une sécurité globale préservant les libertés, le gouvernement reprend sa copie. Il propose un nouveau texte réécrivant un certain nombre des dispositions contestées. C’est la formule du projet de loi qui a été retenue ce qui permet de disposer d’une étude d’impact, d’une présentation au Conseil des ministres et de différentes consultations. Cela pourrait augurer d’un texte élaboré dans de meilleures conditions et peut-être moins soumis à polémique.

Exit l’expérimentation de l’accroissement des compétences des polices municipales ou l’ex-article 24 visant à protéger les forces de l’ordre, ce projet de loi ne reprend ...

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