Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Crise sanitaire

Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?

Publié le 20/07/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
© lena-constantin-adobestock
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise que le Premier ministre peut, par décret, « subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements » à la présentation d’un passe sanitaire. Le seuil avait été fixé à 1000 personnes par le décret du 1er juin 2021. À partir du mercredi 21 juillet, un nouveau décret paru journal officiel abaisse le seuil à 50 personnes.
Toutefois la question du contrôle de ce passe sanitaire se pose. Des précisions ont été apportées par les textes mais des questions restent en suspens. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui est examiné à partir de cette semaine, devrait apporter des précisions complémentaires et, on l‘espère, répondre aux multiples interrogations.

Les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

3 Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Chaumat

05/08/2021 04h28

Ces contrôles et le passage sont une atteinte aux libertés fondamentales.

amoi

09/08/2021 10h58

Attention, ne pas confondre une justification d’identité et un contrôle d’identité, la frontière est mince et un contrôle est réglementé par l’article 78-2 du code de procédure pénale et réservé aux forces de l’ordre.

Une justification d’identité n’est réservé à personne, ainsi un propriétaire d’établissement peut demander un justificatif d’identité pour un chèque et non une pièce d’identité.

René Maire

27/08/2021 04h35

Je suis président de l’ Association des Anciens Combattants de 68150 AUBURE. Nous souhaitons nous rassembler dans la salle Polyvalente d’Aubure pour effectuer notre Assemblée Générale annuelle.
Depuis le nouveau décret préfectorale sur sur les mesures relatives à l’épidémie de covid du 9 août 2021.
J’ai reçu de la Mairie une note précisant que l’organisateur doit effectuer le contrôle du passe sanitaire
à l’entrée de la salle ce qui est obligatoire.
Ma question : QUI doit effectuer ce contrôle ? Comment faire pour effectuer ce contrôle ?
Aucune note explicative ne m’a été donnée pour savoir comment effectuer ce contrôle…
Je nage dans des notifications qui me sont données et qui restent sans réponse.
MERCI DE BIEN VOULOIR ME DONNER LES DIRECTIVES POUR EFFECTUER CE CONTROLE A L’ENTREE DE LA SALLE… MERCI pour votre réponse.
rene.maire655@orange.fr

Commenter
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement