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Crise sanitaire

Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?

Publié le 20/07/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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© lena-constantin-adobestock
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.

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La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise que le Premier ministre peut, par décret, « subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements » à la présentation d’un passe sanitaire. Le seuil avait été fixé à 1000 personnes par le décret du 1er juin 2021. À partir du mercredi 21 juillet, un nouveau décret paru journal officiel abaisse le seuil à 50 personnes.
Toutefois la question du contrôle de ce passe sanitaire se pose. Des précisions ont été apportées par les textes mais des questions restent en suspens. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui est examiné à partir de cette semaine, devrait apporter des précisions complémentaires et, on l‘espère, répondre aux multiples interrogations.

Les ...

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