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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 219
Comment Villeurbanne associe ses habitants à la politique locale de sécurité
Des Villeurbannais formés aux questions de tranquillité ont émis dix propositions qui vont nourrir la stratégie locale de sécurité.
Salles de consommation à moindre risque : à développer, mais pas n’importe où
En pleine « crise du crack » dans le nord-est parisien, un rapport sur les deux "salles de shoot" françaises les décrit comme « utiles et efficaces », mais recommande de bien choisir les emplacements pour installer celles qui pourraient être ouvertes à l'avenir.
« Les collectivités ont compris l’intérêt de développer le travail d’intérêt général »
Le ministère de la justice entend développer les condamnations à des travaux d'intérêt général en lieu et place d'une peine carcérale. Depuis le 4 octobre, les avocats peuvent parcourir 21 000 offres sur la plateforme TIG 360 ° afin de les soumettre au juge. Albin Heuman, directeur de l’Agence du Tig, et Jessica Vonderscher, cheffe du ...
Contrat de sécurité intégrée : Rennes mise sur la prévention
Rennes et Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine) ont signé le 1er octobre leur Contrat de sécurité intégrée, avec le Premier ministre. L'occasion pour le gouvernement de mettre un coup de projecteur sur la sécurité, et pour la ville de Rennes de valoriser les actions en terme de prévention.
L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...
Un Comité interministériel des villes placé sous le signe de la sécurité
Le 3e comité de suivi de la mise en oeuvre des 3,3 Mrd€ promis aux banlieues en janvier et organisé le 1er octobre à Rennes a surtout donné l'occasion au Premier ministre Jean Castex de défendre la politique de sécurité du gouvernement. Au menu : les bataillons de la prévention, les contrats de sécurité intégrée ou encore le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc
Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT prône une vaste réforme statutaire
Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de ...
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
