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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 200
Prévention de la délinquance : l’Etat fait une priorité de la vidéoprotection en 2022
La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 a été transmise aux préfets le 14 février. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs et la lutte contre ...
Hausse des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans un tweet la baisse des agressions envers les sapeurs-pompiers de 14% en 2021. Mais le détail des chiffres fait apparaître une hausse des agressions physiques. Parallèlement à cela, le nombre de dépôts de plainte est en augmentation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Education citoyenne : l’école pourrait mieux faire
Jean-Michel Blanquer et Sarah El Haïry étaient auditionnés le 9 février 2022 au Sénat sur l’éducation citoyenne. Même s’ils ont tenté de défendre leur bilan, l’école a encore du chemin à faire pour engager les jeunes dans un solide parcours citoyen.
Comment les usages d’armes par les forces de l’ordre sont-ils appréciés par les juridictions répressives ?
La légitime défense de l’article L.122-5 du code pénal justifie certains usages d’arme. Suite à des décisions récentes de la Cour de Cassation, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette question qui intéresse les agents de police municipale armés.
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Des pistes pour renforcer la place de la médiation sociale
Le député (LREM) de l’Hérault Patrick Vignal doit remettre, en mars, à Jean Castex, le rapport d’une mission sur les dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec le réseau France médiation, qui l’accompagne dans ce travail, il a confié à " La Gazette" ses pistes de ...
Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes
Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
« Les élus victimes d’agression doivent déposer plainte immédiatement »
Interrogée par la Gazette, la porte-parole de la police nationale, la commissaire divisionnaire Sonia Fibleuil, revient sur la hausse significative des agressions et des menaces contre les élus. Elle dresse une typologie des infractions commises et détaille les mesures prises par la police au profit des victimes.
