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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 190
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur
Dans une circulaire datée du 13 avril, le ministre de l’Intérieur souhaite que les préfets s’assurent de la mise en place rapide, dans tous les départements, des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Une mesure issue de la loi du 13 avril 2016, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et ...
Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre
Une instruction met à jour celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (req. n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges entre l'autorité administrative et les organisateurs préalablement à la mise en œuvre des ...
Des policiers municipaux suspectés d’avoir organisé un « challenge » anti-SDF
D’après des photographies, les policiers municipaux d’Auxerre auraient promis un panier gourmand à chaque agent qui parviendrait à déloger des marginaux du centre-ville avant le 30 avril. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet.
La police municipale obligatoire de Marine Le Pen est-elle dans les clous ?
Marine Le Pen souhaite rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Décryptage d’une mesure déjà portée par François Fillon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment les villes luttent contre les rodéos urbains
Amplifié par les réseaux sociaux et la diffusion sur les téléphones portables, le phénomène des rodéos urbains se développe. Les auteurs encourent, depuis la loi du 3 août 2018, un an de prison et 15 000 euros d’amende, ou deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en réunion. Face aux nuisances et à la ...
Cinq policiers municipaux niçois soupçonnés de violences aggravées
Une nouvelle affaire sème le trouble sur la police municipale de Nice, la première de France en nombre d'agents. Une enquête vient d’être ouverte par le parquet à l’encontre de cinq policiers municipaux pour « violences aggravées et séquestration ».
Le quotidien des pompiers amélioré par l’intelligence artificielle
Un enseignant-chercheur bien connu du monde des sapeurs-pompiers a conçu deux applications destinées à améliorer l'organisation des secours : la première pour faciliter la mobilisation des personnels confrontés aux astreintes et aux horaires atypiques, la seconde pour aider les managers à définir la meilleure répartition de l’effectif ...
La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
La médiation préalable obligatoire n’est plus une expérimentation depuis un décret récent. Les litiges entre les agents territoriaux et leur employeur y sont désormais systématiquement soumis.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
