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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 181
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Médiation sociale à l’école : un dispositif qui gagnerait à être inscrit dans le droit commun
Alors que le député Patrick Vignal doit bientôt rendre ses conclusions sur la médiation sociale, les acteurs de la médiation sociale en milieu scolaire attendent beaucoup de ces travaux. Après dix ans de déploiement à l’école, ce dispositif, qui a fait ses preuves dans la lutte contre les violences à l’école, a besoin de ...
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...
Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice
Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Médiation préalable obligatoire : les agents pourront se faire accompagner
La médiation préalable va obliger agents et collectivités à dialoguer en cas de litige avant d'aller devant le juge. Présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de décret est enrichi d'un droit pour les agents à se faire accompagner.
Il est désormais possible de signaler en ligne les décharges sauvages
La gendarmerie nationale lance deux plateformes en ligne pour mieux détecter les atteintes à l’environnement et les exploitations graves par le travail.
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...
Le mariage sous caution à Poissy intéresse Gérald Darmanin
Pour mettre de l’ordre dans les cérémonies et les cortèges de mariage, le maire de Poissy (Yvelines) a mis en place une charte de bonne conduite assortie d’une caution. Le ministre de l’Intérieur, dans un courrier de fin janvier, indique vouloir généraliser le dispositif.
