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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 143
Les juridictions pénales de jugement du premier degré – Fiche concours n°3
Après avoir passé en revue les juridictions pénales de droit commun, vous étudierez les juridictions pénales spécialisées. Cette fiche de révision s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers
Des accords organisent la sécurisation des interventions des pompiers par des policiers municipaux de communes du Nord.
Devant le congrès des maires, Elisabeth Borne vante les moyens de sécurité
Dans son discours de clôture du congrès des maires, la Première ministre a rendu hommage aux élus locaux, condamnant fermement les agressions d'élus, et fait la promotion du continuum de sécurité et des futurs moyens policiers prévus dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté cette ...
Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1
Les litiges ordinaires de nature privée relèvent, soit du tribunal judiciaire, soit du tribunal de proximité. Zoom sur ces deux juridictions dans cette fiche de révision "concours" destinée, tout particulièrement, aux futurs agents des collectivités territoriales.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
Les juridictions civiles spécialisées – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision traite des juridictions civiles spécialisées du premier degré : le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
Fermeture par le maire de la régie de recettes prévue pour percevoir le produit des contraventions
La possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique transfère la gestion du paiement des amendes forfaitaires à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. De nombreux maires sont donc tentés de fermer la régie de recettes créée auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police ...
Violences : le cri de désespoir des élus de Mayotte
Alors que des violences ravagent Mayotte depuis deux semaines, les élus mahorais ont profité du congrès des maires pour décrire des comportements barbares et demander à l’Etat des moyens policiers.
Au congrès des maires, l’extinction de l’éclairage public a ses adeptes
Au Salon et au congrès des maires, plusieurs rendez-vous ont pris pour sujet la rénovation énergétique de l'éclairage public. La crise énergétique a en effet mis au premier plan la question de l'extinction des lumières dans les communes. Entre restrictions budgétaires, sentiment d'insécurité et lutte contre la pollution lumineuse, où ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
