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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 143
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
Vols de véhicules : le fléau des zones urbaines
Dans la dernière édition de son rapport sur la délinquance à l'échelle communale, le ministère de l'Intérieur observe une sensible hausse du nombre de vols de véhicules, qui diffère selon la typologie des territoires.
Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales
Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille
« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.
Vandalisme : ce qu’il faut retenir de la géographie communale 2022
Dans la dernière édition de son rapport communal sur la délinquance, le ministère de l'Intérieur met en avant un nouvel indicateur : les destructions et dégradations volontaires. Aurélien Poissonnier, coauteur de l'étude, nous éclaire sur ces actes de vandalisme.
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Reims déploie son partenariat avec Tchernihiv en Ukraine
La cité des sacres et la capitale de l’oblast de Tchernihiv signeront le 8 mai un protocole d’accord pour sceller leur union. On ne parle pas à ce stade de jumelage, mais plutôt d’un partage d’expérience avec la ville martyre de la guerre de 14-18.
Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...
Réforme des retraites : peu de satisfactions pour les sapeurs-pompiers
Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le bilan de la réforme des retraites est mitigé. Ils gardent leur droit au départ anticipé et leur bonification dite « du cinquième », mais devront travailler deux ans de plus et continuer à surcotiser pour cette bonification. Les volontaires gagnent, eux, une reconnaissance de leur engagement ...
