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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 138
Qui siège à la commission consultative des polices municipales ?
Un arrêté de nomination du 25 avril 2023 récapitule la composition de la commission consultative des polices municipales.
Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...
Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie
Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.
À Perpignan, la police municipale harcèle les dealers
La police municipale de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a fait de la lutte contre le trafic de drogue l'une de ses priorités. Sa méthode ? Harceler les clients et les consommateurs, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.
Quartiers de reconquête républicaine : cinq ans après, quel bilan tirer ?
Près de cinq ans après l’instauration des premiers quartiers de reconquête républicaine, en septembre 2018, la Cour des comptes a rendu publiques, ce mercredi 26 avril, ses observations définitives sur ce dispositif.
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Les violences intrafamiliales en hausse de 41% depuis la crise du Covid
En mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a publié son dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des coups et blessures intrafamiliaux, le nombre d'actes commis a augmenté de 41% depuis la crise du Covid en 2020.
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
