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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 131
Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...
Réaliser un exercice pour tester son plan communal de sauvegarde
Dans les deux fiches précédentes (10/120 et 10/122) sur l'élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, nous avons vu que dès 2004, les bases de l'organisation de la gestion des événements majeurs étaient posées. Mais les praticiens savent que pour ce type de travail, si la théorie est utile, la réalité en situation ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Festivals de l’été 2024 : l’angoisse des professionnels et des élus
En dépit des déclarations rassurantes de la ministre de la Culture, élus et professionnels du spectacle vivant n'ont toujours pas de visibilité sur la tenue de certains événements culturels pendant les Jeux olympiques 2024.
Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?
Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires
L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.
Violences faites aux enfants : ce que prévoit le futur plan gouvernemental
Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi 7 juin, sera principalement ciblé sur la prévention des violences sexuelles sur mineurs, et notamment l’inceste. Il vise autant à associer le grand public que les professionnels de l’enfance.
Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?
Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
