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Evénements - Gestion technique - Page 283
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.
Le ZAN remet à plat le modèle économique de l’aménagement
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l’aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles. Elle est avant tout une question de modèle économique, comme le montrent les cabinets Ibicity, Espelia et Partie prenante ...
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
Sur la route de la transition écologique en famille
Déchets, mobilité, énergie… depuis 2015, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées lance des challenges afin de faire évoluer les modes de vie. Le partage d’expérience est stimulant.
« Santé et environnement, comment réinventer le périphérique de Paris ? »
Comment penser un futur désirable pour le boulevard périphérique parisien ? Telle est la question à laquelle répond Eloi Laurent, enseignant à Sciences Po et à l’Université de Stanford, économiste senior à l’Observatoire français des conjonctures économiques.
« Plan des 5000 terrains de sport » : nos conseils pour en profiter en 2023
Pour tout vous expliquer (ou presque) sur le plan "5000 terrains de sport", "Acteurs du sport" a organisé un webinaire d'une heure au cours duquel quatre experts ont répondu à vos questions. Retrouvez ci-dessous le "replay" de ces échanges.
Bergerac, pionnière de la réutilisation des eaux usées traitées pour le lavage de la voirie
La communauté d'agglomération de Bergerac est la première en France à avoir obtenu l’autorisation de recycler ses eaux usées traitées pour le lavage de la voirie. Une innovation amenée à se développer massivement.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
