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Evénements - Gestion technique - Page 249
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
La Zone de revitalisation rurale est morte, vive France ruralité revitalisation
Attendue depuis des mois, la réforme des zones de revitalisation rurale figure dans le projet de loi de finances pour 2024. Malgré les préconisations des différents rapports rendus récemment sur le sujet, le nouveau dispositif nommé France ruralité revitalisation s'appliquera toujours à la maille intercommunale, et fusionnera plusieurs ...
À Lyon, les subventions sportives conditionnées à une formation
À compter du 1er septembre 2024, la ville de Lyon va conditionner l'attribution de créneaux dans les équipements sportifs et le versement de subventions aux clubs à une formation contre les violences sexuelles et sexistes.
Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l'environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l'annulation, par le Conseil d’État, de la précédente liste, en octobre ...
« Il est important d’aller vers des emballages en plastique recyclables »
Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages plastiques vont dans la poubelle jaune. Ce changement des consignes de tri entraîne la mise en place de filières de valorisation. Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole et président du Cercle national du recyclage, nous explique ce que cela engendre pour les collectivités.
Déchets plastiques : une bombe à retardement
Traité international contre la pollution plastique, consultation sur la consigne des bouteilles en plastique, extension des consignes de tri, avis du Cese, etc. On a rarement autant parlé de ce sujet, qui menace gravement la biodiversité et la santé. De l’amont à l’aval, les collectivités ont un rôle crucial à jouer.
Mettre la fibre sur les poteaux électriques, c’est désormais possible
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Enedis et Infranum, la fédération des opérateurs d’infrastructures de télécommunication, ont signé jeudi 28 septembre un protocole d’accord pour simplifier la lourdeur administrative d’utilisation des poteaux électriques. Cet accord se limite aux ...
Une ville, un emblème : Brest et sa rade
L’histoire de Brest est indissociable de sa rade et de son activité militaire. L'implantation de la Marine nationale entraine une attractivité économique de poids pour la ville qui préserve en parallèle le secteur touristique. Cinquième épisode de notre série hebdomadaire « Une ville, un emblème ».
760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologiqueLes conditions financières des baux commerciaux
Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien particulières notamment sur la dimension financière qu'elles maîtrisent mal ...