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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2081

Aménagement du territoire 23/02/2006

Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération

Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...

Aménagement du territoire 23/02/2006

Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF

L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...

Urbanisme 22/02/2006

Montpellier. Le Scot approuvé

L'agglomération de Montpellier a approuvé le 17 février à l'unanimité son Scot (Schéma de cohérence territoriale). Elle est la première grande agglomération française à le faire. Le document, dont l'élaboration a été confiée à l'urbaniste Bernard Reichen, se distingue par son caractère volontariste et par une approche innovante ...

Environnement 21/02/2006

Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire

Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...

Environnement 17/02/2006

Eau. Sensibilisation aux économies.

Le ministère de l'Ecologie lancera dans les prochains jours une campagne de sensibilisation aux économies d'eau, alors même que la France s'apprête à subir sa troisième année de sécheresse consécutive. "Il manque un tiers à 50 % des pluies sur une large partie du territoire", indique Nelly Olin. Les surfaces ensemencées en maïs-grain ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Environnement 15/02/2006

Le Val de Loire veut endiguer l’affichage publicitaire anarchique

Le Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, a adopté mercredi une charte limitant l'affichage et la pose de panneaux publicitaire, qui pourrait faire école sur d'autres sites, classés ou non. Ce document, baptisé "charte d'excellence", signé par l'ensemble des collectivités locales partenaires, recommande la suppression de ...

Urbanisme 15/02/2006

Urbanisme. Toulouse construira plus haut

La mairie de Toulouse propose un Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant de "construire un peu plus, un peu plus haut", pour préparer l'accueil de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020, a annoncé le maire Jean-Luc Moudenc.L'élu a souligné que le PLU, soumis vendredi 10 février au conseil municipal, devait permettre de ...

Aménagement du territoire 13/02/2006

Lille Métropole adopte son agenda 21

Au terme de quatre ans de travaux, la communauté urbaine de Lille a adopté son Agenda 21. L'Etablissement public a retenu six chantiers prioritaires déclinés en 90 mesures concrètes. L'agglomération veut s'engager contre le réchauffement climatique, à travers notamment la mise en place d'un "plan climat" à l'échelle du patrimoine et des ...

Transports 10/02/2006

Transports. Fin de crise en vue pour le STIF

C'est finalement le Sénat qui pourrait apporter la solution au blocage institutionnel que connaît le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) depuis juillet 2005 (lire la Gazette du 2 janvier 2006, p. 18). Les sénateurs ont en effet adopté, le 7 février, une proposition de "loi relative au fonctionnement du STIF". Pour reconnaître le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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