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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2024

Environnement 05/12/2006

Midi-Pyrénées. 10.000 euros d’amende requis contre l’ex-directeur d’AZF pour pollution

Dix mille euros d'amende ont été requis le 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'ancien directeur de l'usine chimique AZF Serge Biechlin pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire". L'affaire a été mise en délibéré au 28 février. Serge Biechlin avait autorisé ...

Urbanisme 05/12/2006

Ile-de-France. Le président du TGI de Paris déplore « des manoeuvres dilatoires »

concernant le déménagement du tribunal Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude Magendie, a jugé le 4 décembre "inacceptable" que le déménagement du tribunal de la capitale "se trouve en butte à des manoeuvres dilatoires" de la mairie de Paris hostile au site retenu. La ville de Paris a réitéré le 24 ...

Aménagement du territoire 04/12/2006

Lorraine. L’Etat débloque 629 millions d’euros pour la Lorraine

Pierre-René Lemas, préfet de la région Lorraine, a réuni, le 1er décembre, le «G15» regroupant les présidents de collectivités et maires des principales agglomérations lorraines impliqués dans l'élaboration du contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 pour leur présenter le mandat complémentaire proposé par le gouvernement ...

Environnement 04/12/2006

Aquitaine. Le conseil général du Lot-et-Garonne s’engage dans les HVP

Les conseillers généraux du Lot-et-Garonne, réunis en commission permanente le 1er décembre, ont décidé d'accorder une subvention à des agriculteurs qui investissent dans la production des huiles végétales pures (HVP). Ces aides, d'un montant total de 2 111 euros (soit 15% du total du coût d'une presse à huile) soutiennent l'achat des ...

Aménagement du territoire 04/12/2006

Pays de la Loire. La rallonge de 113 millions d’euros pour le CPER jugée insuffisante

L'enveloppe de 113 millions d'euros supplémentaires dont devrait bénéficier la région des Pays de la Loire pour le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 ne satisfait pas la collectivité. Si le principe d'une rallonge était acquis depuis plusieurs semaines, son montant a été annoncé le 29 novembre par François Fillon (UMP) ...

Environnement 04/12/2006

Basse-Normandie. Une commune de la Manche vote contre la THT

En organisant une consultation publique, la municipalité de Marchésieux (673 habitants), dans la Manche, espère faire des émules. A 190 voix contre 11, sur 210 votants venus aux urnes fin novembre, ses habitants se sont déclarés contre le passage d'une ligne THT (très haute tension) sur le territoire. Cette nouvelle ligne acheminerait le ...

Environnement 04/12/2006

Pierre Méhaignerie recommande des « études d’impact » avant la mise en oeuvre de «la fiscalité verte»

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP) s'est dit le 1er décembre favorable à une fiscalité écologique", mais a jugé que les mesures prévues dans le collectif budgétaire 2006 devaient d'abord faire l'objet d'"études d'impact" et de "concertation préalable". La commission des Finances est ...

Environnement 04/12/2006

Le fleurissement des villes n’est pas incompatible avec l’économie d’eau

Des vivaces qui détrônent bégonias et pétunias, du paillage sur le sol des massifs et un arrosage ciblé : les 11èmes Assises nationales des villes et villages fleuris qui se sont achevées le 1er décembre à Vichy (Allier) ont permis de mettre en avant des solutions techniques qui permettent de continuer à fleurir villes et villages durant ...

Environnement 04/12/2006

Un centre européen de prévention du risque d’inondation crée à Orléans

Le centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) a été créé le 1er décembre à Orléans à l'initiative du département du Loiret pour aider les collectivités territoriales à anticiper les inondations, a indiqué le président du conseil général, Eric Doligé (UMP).L'assemblée constitutive de cette nouvelle institution ...

Transports 04/12/2006

Midi Pyrénées. Le conseil régional emprunte 500 millions pour moderniser le réseau ferré

Le conseil régional Midi Pyrénées a décidé d'emprunter 500 millions d'euros sur une durée de 50 ans afin de rénover le réseau ferré régional. Pour amortir cet emprunt le conseil régional utilisera la part des taxes sur le carburant, la Taxe intérieure des produits pétroliers (TIPP), octroyée par l'Etat à compter de janvier 2007 en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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