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Evénements - Gestion technique - Page 160
Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Décryptage par Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Energies renouvelables : les collectivités jugent l’Etat insincère
Lors du colloque « énergie » du réseau Amorce, nombre d’élus ont fustigé le manque de soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables locales.
Les sociétés d’économie mixte aux avant-postes de la transition énergétique
En pointe dans l’adaptation des territoires aux effets du réchauffement, les collectivités territoriales s’investissent également dans la production d’énergies locales et décarbonées, via les sociétés d’économie mixte.
Le point sur les règles relatives à la tarification de l’eau
Retour sur les différents modes de tarification de l’eau pouvant être mis en place par chaque municipalité ou intercommunalité.
La mutation des zones commerciales de périphérie
Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu'il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d'un plan-guide.
Pass Rail : des régions trainent des pieds
Principalement financé par l’Etat, l’abonnement à 49 euros sur les TER, les Intercités et les trains de nuit sera expérimenté en juillet-août auprès des 16-27 ans. L'Ile-de-France n'y participera pas. Une absence préjudiciable aux yeux de certains présidents de région, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
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Le ZAN au jour le jourLes terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Emma Haziza : « Le cycle de l’eau est totalement déréglé »
Voix de l’eau en France, Emma Haziza, hydrologue, a fondé une structure de recherche-action, Mayane Resilience Center, et une start-up, Mayane Labs, qui accompagnent des collectivités et des entreprises cherchant à réduire leur vulnérabilité face aux risques et à se projeter dans la résilience climatique. Son diagnostic est sans ...
Bornes de recharge électrique financées par les collectivités : stop ou encore ?
Pour convaincre les Français de passer à la voiture électrique, les collectivités ont investi à perte dans le maillage du territoire en points de recharge. A présent que les acteurs privés se sont emparés du sujet, elles s’interrogent sur la suite.
